Raphaëlle Silvy-Leligois

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Raphaëlle SILVY-LELIGOIS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
sous-directrice du département des formations professionnelles spécialisées
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2022-03-07"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000045373940(source JORF)
détachement
18 Mars 202218/03/2022
De: Raphaëlle SILVY-LELIGOIS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000043965630(source JORF)
détachement
25 Août 202125/08/2021
De: Raphaëlle Silvy-Leligois
cheffe du bureau du droit commercial général, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043767883(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: Raphaëlle Silvy-Leligois
cheffe du bureau du droit commercial général, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043486700(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 202108/05/2021
De: Raphaëlle Silvy-Leligois
cheffe du bureau du droit commercial général, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043156053(source JORF)
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Raphaëlle SILVY-LELIGOIS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-01-04"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Raphaëlle Silvy-Leligois
chef du bureau du droit commercial général, et à
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042322706(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Silvy-Leligois (Raphaëlle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2020 (magistrature)
Inscrits : 529
JORFTEXT000042241502(source JORF)
inscription
18 Août 202018/08/2020
De: Raphaëlle Silvy-Leligois
son adjointe
Objet:
au nom de M. le garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="M. le garde des sceaux, ministre de la justice"
JUSC2019714S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Juillet 202024/07/2020
De: Raphaëlle Silvy-Leligois
son adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039183554(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Raphaëlle SILVY-LELIGOIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Raphaëlle SILVY-LELIGOIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Raphaëlle SILVY-LELIGOIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027619247(source JORF)
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: SILVY-LELIGOIS (Raphaëlle)
épouse PIERRE
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: SILVY-LELIGOIS (Raphaëlle)
épouse PIERRE
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.